Conditions générales de location du gîte le « COTTAGE ENSOLEILLE »

Séjour:

Les arrivées ont lieu le samedi (pour les locations à la semaine en haute saison) à partir de 17h00 et jusqu’ à 20h00 maximum, les départs le samedi à 9h00 maximum.  Pour les locations de  moins de 7 jours et hors saison  les horaires sont faits en accord avec le bailleur. Le locataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour. Si un retard de plus de 24h par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le locataire, le bailleur pourra de bon droit relouer le gite tout en conservant la totalité des sommes versées par le preneur. (sauf cas de force majeur qui doit être justifié par le locataire).

Réservation :

Le contrat est formé à partir de la réservation définitive. La réservation devient effective après la signature du contrat de location , des conditions de location , ainsi qu’ une attestation d’ assurance villégiature renvoyés par mail ou par courrier ainsi que le virement de la somme due ( location +caution ) pour la location. Une copie du contrat est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas même partiellement bénéficier à des tiers, personnes physiques ou morales.

Capacité :

Le présent contrat est établi pour une capacité de maximum 5 personnes. Si le nombre de locataire  dépasse la capacité, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires, voir annuler le contrat. Dans ce cas aucun remboursement ne peut être effectué.

Prix :

Les tarifs des séjours n’ont pas une valeur contractuelle et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation. Le prix arrêté lors de la réservation comprend : La location du gîte meublé et équipé du jour d’arrivée au jour du départ. Les consommations d’eau, d’électricité, la fourniture de couette, housse de matelas, et de housse de couette, taies, couvertures et linge de toilette pour le nombre de personnes annoncées lors de la réservation. L’accès gratuit au jardin et à la piscine. LE PRIX NE COMPREND PAS LA TAXE DE TOURISME (1 euro par nuit et par adulte).

Conditions de réservations et d’annulations :

La location et la caution se règlent uniquement par virement bancaire. Elles sont payables à la réservation. La taxe de tourisme de 1€ par adulte et par nuit se règle en même temps.

La réservation est annulable sans frais jusqu'à 30 jours avant la date d'arrivée.

L’annulation à moins de 30 jours avant la date d’arrivée = 50 % du montant de la location sera retenue.

L’annulation de la réservation à moins de 14 jours avant la date d’arrivée = 100% de la location est due.

 Utilisation des lieux :

Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir. Le client devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Et aura l’obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.                                                                                                                      

  Les jeux d’enfants sont sous la surveillance et la responsabilité des parents. Le locataire est tenu de prévenir immédiatement le propriétaire de tout dégât survenu. Si un locataire ne respectait pas les règles précédentes, le propriétaire pourrait prendre les mesures nécessaires, pouvant aller jusqu’à l’arrêt prématuré du séjour du locataire contrevenant.

 

LE LOCATAIRE EST RESPONSABLE DE LA SECURITE DE SES ENFANTS LORS DE L'UTILISATION DES JEUX DANS LE JARDIN OU AUX ABORDS DE LA PISCINE

 

Arrivée état des lieux :

Le propriétaire s’engage à délivrer le gîte dans un excellent état locatif et à remédier dès que possible aux dysfonctionnements constatés lors de l’état des lieux d’entrée ou en cours de location.

Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux.

Dépôt de garantie (ou caution) :

Le dépôt de garantie est de 300 €. Il est versé par virement en même temps que le règlement de la location.

Toutes réparations quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge.

Le dépôt de garantie est versé en même temps que la réservation. Il sera restitué par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine après le départ du locataire, déduction faite du coût de la remise en état des lieux ou si des dégradations ont été constatées ou s’il manque des objets                ( vaisselle, linge, etc..) cités dans l’inventaire du gite.. De même s’il n’est pas possible d’effectuer l’état des lieux au moment du départ (ex : départ nocturne ou anticipé), la caution sera envoyée par virement dans un délai maximum d’une semaine. Le montant des retenues éventuelles devra être dûment justifié par le propriétaire sur la base de l’état des lieux de sortie, devis, factures … si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le client s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer.

 

Annulation par le locataire :

-Plus de 30 jours avant la date d’arrivée dans les lieux : le locataire récupère la totalité de la somme versée. -Moins de 30 jours avant la date d’arrivée dans les lieux : le locataire récupère 50% de la somme versée. -Moins de 14 jours avant la date d'arrivée dans les lieux : le propriétaire conserve 100% du montant de la location. Dans le cas où un locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée prévue indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul. Le propriétaire conserve la totalité de la somme versée.

Si le séjour est écourté : le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Annulation par le propriétaire :

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

Dommages : Les équipements et installations du site doivent être utilisés conformément à leur destination ordinaire. L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux. Le client locataire en titre est personnellement responsable de tous les dommages, pertes ou dégradations apportées tant au logement lui- même et ce qu’il contient qu’à toutes les installations du site, commis par lui-même ou les personnes qui séjournent avec lui, ou lui rendent visite.

Assurance : Le locataire est tenu d’être assuré par un contrat de son assurance personnelle ou un contrat spécifique limité à la durée du séjour. Une attestation d’assurance villégiature est demandée lors de la réservation.    

Animal domestique : Nos amis les bêtes ne sont pas autorisés à séjourner dans le gîte.

Nettoyage fin de séjour : Le nettoyage est sous la responsabilité du locataire pendant la période de location. Pendant une location d’une durée supérieure à 7 jours, un forfait ménage intermédiaire peut être demandé pour changer les draps et le linge de maison.  Uniquement la propriétaire des lieux est habilitée à laver le linge des lits ou de maison.

 Au départ du locataire, le gîte doit être rangé et être laissé propre dans un état correct (similaire à l’état des lieux d’arrivée). Si ce n’est pas le cas, le propriétaire conservera 60 € de la caution. Vous pouvez également prendre le forfait ménage lors de la réservation. Vous avez un guide dans le gîte que vous pouvez suivre pour faire le ménage de fin de séjour.

Responsabilité : Le gite du Cottage Ensoleillé ne peut en aucun cas être porté responsable en cas de :

- Vol, perte ou dommage d’objets du locataire quels qu’ils soient, pendant ou suite à un séjour.

-Panne ou mise hors service des équipements techniques ou des installations (piscine, portique, trampoline etc .)

-Dommages causés par les véhicules des résidents stationnant ou circulant dans l’enceinte de la propriété.

Réclamations : Toutes les réclamations relatives au séjour doivent être formulées sur place 24h maximum à compter de l’entrée dans les lieux auprès du bailleur pour permettre de trouver une solution immédiate. A défaut de réclamation, le séjour sera, de convention expresse, considéré comme s’étant déroulé dans des conditions satisfaisantes. Aucune réclamation ne pourra être acceptée après le départ du locataire.

Règlement intérieur du gîte : Les résidents sont tenus de se conformer au règlement intérieur lié à la structure du séjour.

1 - Responsabilité écologique : En saison sèche, les dangers du feu sont présents partout dans la campagne. Faire attention aux braises de barbecue. Il est absolument interdit d’allumer un feu ouvert en quelque endroit que ce soit sur la propriété et aux alentours.

2 - Précautions : Toutes commodités sont mises à votre disposition, il vous est demandé de les utiliser au mieux, en veillant à un fonctionnement normal et à une consommation raisonnable. Attention danger pour l’installation ! Hormis le papier hygiénique, rien d’autre ne doit être jeté dans la cuvette des WC. N’utiliser que des produits compatibles avec une fosse septique.    

Le linge de maison mis à votre disposition doit être rendu dans le même état. Il est fourni des alèses pour protéger les matelas :      

 LES ALESES DOIVENT IMPERATIVEMENT RESTER SUR LES MATELAS DURANT TOUTE LA DUREE DU SEJOUR (en cas de besoin elles sont fournies gratuitement).   

3 - L’aménagement : Il a été conçu pour une utilisation optimum pour la durée et la qualité d’accueil, aussi, la literie, mobiliers et objets divers ne    devront pas être transportés à l’extérieur des logements. A contrario les jouets extérieurs ne doivent pas être apportés dans le gîte.

4 - La casse : Le cas échéant, signalez là durant votre séjour. Informez immédiatement le bailleur de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.

5 - Entretien des lieux loués : Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du site tant à l’intérieur des locaux qu’à l’extérieur et aux environs. N’oubliez pas que le gîte doit être rangé à votre départ. (Le locataire est tenu d’entretenir les lieux loués durant son séjour et de le rendre en bon état de réparation locative. (Conditions à la fin du règlement)

 6 - Les usagers sont responsables pécuniairement de toutes les dégradations qu’ils pourraient causer par leurs faits et gestes. Ils sont responsables de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir à eux ou aux tiers du fait de leur inobservation du présent règlement. Ils devront se conformer à la charte et conditions d’utilisation WIFI. (Conditions générales)

7 - Prairie et espaces verts. La cueillette de fleurs, de fruits et branchages est interdite sur le site et ses abords.

8- Il est demandé au locataire de ne pas perturber les lieux par des nuisances sonores intempestives.

9- Il est remis au locataire un double des clefs du gîte, une télécommande pour le portail de la propriété ainsi qu’une clef de la barrière. Ces 2 clés devront être impérativement restituées au moment du départ faute de quoi le bailleur sera dans son bon droit de conserver l’intégralité de la caution soit 300€. Il est demandé au locataire de respecter les consignes de sécurité en conservant systématiquement fermées les barrières de la propriété.

Nous vous rappelons qu’il est interdit de fumer dans les locaux.

 Obligations du locataire :

Tri sélectif : il est prévu que les ordures ménagères soient jetées dans un sac noir, les articles recyclables (plastiques, cartons etc..) dans un sac jaune et enfin les verres rangés à l’extérieur du gite dans une cagette prévue à cet effet et à la disposition du bailleur (qui les apportera à la déchetterie la plus proche). Les sacs poubelles sont gracieusement mis à votre disposition. Veuillez en faire bon usage.

D’ autre part, toujours dans un but de recycler et de participer à la réduction des déchets nous vous demandons de jeter vos restes de repas (sauf viande, poisson, fromage et agrumes) dans le petit seau prévu à cet effet. Il y a un composteur dans le jardin du gite dans lequel vous pourrez vider le seau.

-Huiles de fritures, sauces, etc. devront être conditionnes dans des récipients (bouteille plastique par exemple) et jetés aux ordures ménagères. INTERDICTION DE JETER DANS LES FOSSES ET SIPHONS

N’hésitez pas à demander de l’aide concernant la répartition des déchets pour optimiser le recyclage.

 

Charte d’utilisation d’internet à destination du public – mise à disposition de la WI-fi

Elle rappelle la législation en vigueur afin d’informer, de sensibiliser et de responsabiliser les utilisateurs. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service WI-FI (qu’il soit gratuit ou payant) à des fins illicites, interdites ou illégales. A ce titre, l’utilisateur devra respecter, sans que cette liste ait un caractère exhaustif, les réglementations relatives :à la vie privée de toute personne et à son respect ;au code de la propriété intellectuelle et artistique ;                                                                                            aux traitements automatisés de données nominatives ;                                                                                             au respect des règles d’ordre public en matière de contenu des informations au secret des correspondances et à l’interdiction d’interception des communications émises par la voie des télécommunications. L’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du service, s’engage également à : ne pas récolter ou collecter d’informations concernant des tiers sans leur consentement ;ne pas diffamer, diffuser, harceler, traquer, menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui ;ne pas créer une fausse identité ;ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à un service et/ou à une donnée et/ou à un fichier ;ne pas diffuser ou permettre de télécharger tous les éléments contenant les logiciels ou autres éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle, à moins qu’il ne détienne lesdits droits ou qu’il ait reçu toutes les autorisations nécessaires ;ne pas adresser de message indésirable et à ne pas effectuer de spamming ;ne pas adresser de message et/ou message électronique comprenant des propos injurieux, diffamatoires, obscènes, indécents, illicites ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de la personne humaine et à la protection des mineurs ;ne pas transmettre de virus, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre programme nuisible ou destructeur pour les tiers et/ou d’autres utilisateurs ; ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à un système automatisé de traitement de données ou à s’y maintenir ;ne pas perturber les services et/ou contenus et/ou données auxquels il accède

 Le loueur, à la demande de tiers et/ou de toute autorité compétente, se réserve le droit de suspendre temporairement ou de manière définitive toute utilisation du service sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que l’utilisateur ne puisse revendiquer une quelconque indemnisation ou réparation. D’ une manière générale, en aucun cas le loueur ne peut être tenu de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l’utilisation du service par l’utilisateur, ce dernier reconnaissant que le loueur ne peut pas être responsable des contenus auxquels accède l’utilisateur et que l’accessibilité aux contenus et services n’est pas garantie et peut être suspendue sans préavis.

 

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Je soussigné MME /MR …………………………………..déclarent être d’accord sur les termes du contrat,

après avoir pris connaissance du descriptif du gîte et des conditions générales du présent contrat.

 

 

 

 

 

Mme Nathalie Nompex Kerr :   Fait à Bécheresse, le    ……………………       

 

 

Pour le locataire                        :  Fait à ………………    le ………………………       

 

 

Signature précédée par la mention « lu et approuvée » et paraphe toutes les pages.